J.O. 97 du 24 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07499
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Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)
NOR : MCCB0400347D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles),
Décrète :
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Bouët, directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. René-Jacques Mayer, agent contractuel, à M. Jean Carabalona, inspecteur de la création et des enseignements artistiques, et à Mmes Catherine Giffard et Claire Lamboley, administratrices civiles.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René-Jacques Mayer, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne-Marie Ley-Julien, agente contractuelle.Article 3
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres